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LA RUSSIE:
Son Exc. M. A. SWÉTCHINE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten- tiaire à La Haye, Délégué.
LE SIAM:
Son Exc. M. PHYA SUDHAM MAITRI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Londres et à La Haye, Délégué;
M. WILLIAM J. ARCHER, Conseiller de Légation à Londres et à La Haye, Délégué.
LA SUÈDE:
Son Exc. M. C. F. DE KLERCKER, Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- potentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué.
LA SUISSE:
Son Exc. M. G. CARLIN, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Londres et à La Haye, Délégué.
L'URUGUAY:
Son Exc. M. ALBERTO GUANI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- potentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué.
LES ÉTATS-UNIS DU VÉNÉZUÉLA:
M. le Docteur ESTEBAN GIL BORGES, Premier Secrétaire de Légation à Paris, Délégué.
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de faire entrer en vigueur la Convention. La même faculté sera laissée aux Puissances Signataires qui déposeront successivement leurs ratifications après cette date.
IV. Que la date visée sous III est le 31 décembre 1914.
V. Que la possibilité d'accéder à la Convention reste ouverte aux Puissances
qui ne l'ont pas encore signée.
B. a décidé:
Qu'un protocole par lequel les Puissances Signataires, disposées à se servir de la faculté visée sous III, pourront déclarer leur intention de faire entrer en vigueur la Convention sera ouvert à La Haye.
Son Exc. M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas satisfaisant au désir exprimé unanimement par la Conférence a consenti à faire dresser ce protocole qui restera ouvert pour les signatures.
C. a adopté à l'unanimité la résolution suivante :
La Conférence invite Son Exc. M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas à entreprendre au nom de la Conférence une démarche urgente et respectueuse auprès des Puissances Signataires qui n'ont pas ratifié la Convention ni exprimé leur intention de le faire, démarche tendant à les amener à se déclarer prêtes dans un très bref délai à déposer leurs ratifications afin que la Convention puisse entrer en vigueur au plus tôt possible.
En foi de quoi, les Délégués ont revêtu le présent Protocole de leurs signatures.
Fait à La Haye, le vingt-cinq juin mit neuf cent quatorze en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les Puissances tant Signataires que non Signataires.
Pour l'Allemagne
Tout en se référant à ses votes
du 18 juin 1914.
1
Dans une série de réunions tenues du 15 au 25 juin 1914 la Conférence après avoir examiné la question, qui lui était soumise par le voeu no. III formulé par la Deuxième Conférence,
A. a émis les avis suivants:
L. Qu'il est possible de faire entrer en vigueur la Convention Internationale de l'Opium du 28 janvier 1912 nonobstant le fait que quelques Puissances invitées en vertu du paragraphe 1 de l'article 28 n'ont pas encore signé la Convention.
II. Que l'entrée en vigueur de la Convention entre toutes les Puissances Signa taires aura lieu lorsque les Puissances qui l'ont déjà signée et celles qui ont exprimé leur intention d'y adhérer l'auront ratifiée. La date de l'entrée en vigueur de la Convention sera celle fixée par le paragraphe 1 de l'article 24.
III. Que, si à une date à déterminer par la Conférence toutes les Puissances Signataires n'ont pas encore déposé leurs ratifications, il sera loisible aux Puissances Signataires dont à cette date les ratifications auront été déposées,
Pour les Etats-Unis d'Amérique.
Pour la République Argentine
Pour la Belgique
Pour les Etats-Unis du Brésil
Pour le Chili
Pour la Chine
Pour le Danemark .
Pour la République Dominicaine.
F. DE MULLER.
HENRY VAN DYKE.
CHAS. DENBY.
FRANC. DE VEYGA.
Bn. ALB. FALLON.
GRAÇA ARANHA.
W. W. YEN.
Ts. F. TANG.
W. GREVENKOP CASTENSKJOLD.
*)
Les communications ayant été interrompues par suite de la guerre, il n'a plus été possible d'obtenir la signature qui n'avait pu être donnée à la date de la clôture de la conférence.
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